Quels sont les apports de la Loi Hamon ?​

« Aujourd’hui, la grande majorité des assurances de prêts immobiliers sont souscrites auprès de la banque prêteuse, et ce à des tarifs le plus souvent supérieurs à ceux proposés par les assurances individuelles. Changer de contrat d’assurance permet à l’emprunteur de réaliser des économies. »

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  • Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus doit être motivée. (Application de la Loi Lagarde).

  • L’opportunité,pendant une période d’un an à partir de la signature d’un prêt immobilier, de changer d’assurance emprunteur