Accident: toute atteinte corporelle médicalement constatée, non intentionnelle de la part de l’Assuré et provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Les malaises cardiaques, les infarctus du myocarde, les spasmes coronariens, les troubles du rythme cardiaque, les lombo-sciatalgies, les attaques et les hémorragies cérébrales ne sont pas considérés comme des accidents.

Affection: toute altération de l’état de santé quelle qu’en soit l’origine (Accident ou Maladie).

Age de l’Assuré: s’agissant de l’âge limite pour l’admission et les formalités d’admission, l’âge de chaque Assuré est l’âge réel (changement d’âge à la date anniversaire).

Assurance emprunteur, assurance de prêt, assurance crédit: assurance liée à un prêt bancaire. Elle garantit suivant le contrat : le décès, l’arrêt de travail, la perte d’emploi.

Assuré: personne physique admise à l’assurance et sur la tête de laquelle repose l’assurance. Si l’Assuré est Caution du prêt garanti, le droit aux prestations est subordonné à la mise en œuvre préalable du cautionnement suite à la défaillance de l’emprunteur. L’Assuré souscrit un prêt, accepte les termes du présent contrat et paie les cotisations.

Bénéficiaire acceptant: organisme prêteur. qui vous accorde le crédit. Le capital lui sera réglé en cas de décès.

Caution: personne physique s’engageant à garantir l’exécution de l’obligation de remboursement par l’emprunteur ou le co-emprunteur en cas de défaut de paiement par celui-ci.

Certificat Individuel d’Admission : document contractuel remis à l’Assuré confirmant l’Admission au présent contrat et qui précise notamment la formule de garanties et l’option choisies, la personne assurée, le montant des cotisations prévisionnelles et, le cas échéant, les éventuelles exclusions et/ou surprimes.

Conjoint: époux, épouse, personne liée à l’Assuré par un Pacte Civil de Solidarité ou concubin (si expressément désigné par l’Assuré). La situation de concubinage notoire et permanente avec attestation du même domicile que l’Assuré est assimilée à la qualité de conjoint.

CRD: Capital Restant Dû à une date donnée

Date d’effet: date d’effet de l’admission correspond à la date à partir de laquelle les garanties peuvent être mises en jeu. Elle est précisée sur le Certificat Individuel d’Admission remis à l’Assuré.

Date de déblocage: date à laquelle les fonds seront disponibles.

Déchéance du terme: désigne la sanction prononcée par l’Organisme Prêteur suite à un ou plusieurs incidents de paiement et qui se traduit par une exigibilité immédiate de la dette contractée.

Demande d’Admission: document permettant au Proposant de formaliser sa demande d’admission au présent contrat.

Délai de carence: Le délai pendant lequel vous payez vos cotisations mais ne pouvez pas bénéficier des garanties. Il concerne généralement la garantie perte d’emploi mais peut aussi être appliqué en cas d’arrêt de travail.

Différé: La période pendant laquelle vous ne payez rien, bien que les fonds soient débloqués. Cette durée est limitée à 24 mois sauf en cas de prêt à taux 0 où elle peut aller jusqu’à 216 mois.

Etat consolidé: état médical reconnu, compte tenu des connaissances scientifiques et médicales, comme ne pouvant plus évoluer par traitement.

Franchise: nombre minimum de jours consécutifs d’Incapacité Temporaire Totale ou d’Invalidité au-delà duquel une indemnisation est possible. Pendant cette période, aucune prestation n’est due.

Maladie: toute altération de la santé de l’Assuré constatée par une autorité médicale compétente.

Organisme Prêteur: désigne la banque ou l’organisme financier ayant consenti la ou les opérations de crédit qui font l’objet des garanties accordées par l’Assureur.

Postulant à l’admission: personne physique, qui formule une demande d’admission au présent contrat.

Quotité garantie: correspond à l’engagement de l’Assureur exprimé en pourcentage du capital restant dû pour les risques Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, en pourcentage de l’échéance du prêt pour les risques Incapacité Temporaire Totale et Invalidité. Elle est choisie pour chaque Assuré au moment de remplir la demande d’admission. Elle est comprise entre 0% et 100% et doit être identique pour toutes les garanties reposant sur un même Assuré.

Sinistre: réalisation de l’événement couvert par l’adhésion au contrat et susceptible d’entraîner la garantie de l’Assureur.

Vente à distance: système organisé de commercialisation utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à et y compris la conclusion de l’adhésion.